Dominique Bertinotti lance les travaux du futur projet de loi sur la famille

La ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, devait installer ce matin les quatre groupes de réflexion chargés de préparer le projet de loi sur la famille. Ces groupes sont chargés de réfléchir sur quatre thèmes : médiation familiale et contrats de coparentalité, nouveaux droits pour les enfants, filiation, origines, parentalité et protection de l’enfance et adoption. Les conclusions des travaux de ces groupes de réflexion devraient être rendues publiques en décembre alors que la présentation du projet de loi en Conseil des ministres pourrait avoir lieu en janvier 2014 pour un examen par le Parlement « avant les municipales ».
Dans une interview accordée la semaine dernière au Figaro, la ministre lève le voile sur le contenu du futur texte. « Je ne suis pas dans le défense de la famille mais dans la promotion des familles, déclare Dominique Bertinotti. Aujourd’hui, il y a des modèles familiaux que nos concitoyens ont créés eux-mêmes. La meilleure des promotions, c’est de tenir compte des réalités des familles d’aujourd’hui et de dire comment la société leur reconnaît une place. Plutôt que de rester en arrière, figé sur un modèle qui n’est plus le modèle unique ».
L’un des objectifs du futur texte sera donc de faciliter la vie des familles et de sécuriser les liens dans un contexte où les séparations conjugales sont de plus en plus fréquentes. Les familles recomposées seront ainsi au cœur des préoccupations, le gouvernement réfléchissant notamment à un statut de « beau-parent ».
Dans cet entretien, la ministre indique aussi « qu’aujourd’hui le débat ne porte ni sur la PMA ni sur la gestation pour autrui (GPA) », et déclare que la question de la GPA « ne sera pas abordée durant le quinquennat ». Dominique Bertinotti indique par ailleurs que le gouvernement attendra l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avant de se prononcer sur la PMA pour les couples de femmes. Le projet de loi sur la famille n’abordera donc pas cette question.
Présidé par Jean-Pierre Rosenczveig, le président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis), le groupe de réflexion « nouveaux droits pour les enfants »  se penchera notamment sur la question de la pré-majorité. Ce statut pourrait, par exemple, ouvrir le droit de vote aux élections locales aux jeunes âgés de 16 à 18 ans, comme l’avait évoqué fin septembre la ministre déléguée à la famille.
Le magistrat Marc Juston, la sociologue Irène Théry et l’universitaire Adeline Gouttenoire présideront les autres groupes de réflexion.

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